Un après-midi pour mieux comprendre les droits des étrangers, avec maître Cécile MADELINE

Le 4 février 2026, 38 bénévoles des équipes d’apprentissage du français et d’aide financière de la délégation de Haute‑Normandie se sont réunis à la maison paroissiale de Bois‑Guillaume pour un après-midi sur les droits des personnes étrangères, avec l’intervention de Maître Cécile Madeline, avocate associée au sein du cabinet Eden Avocats à Rouen.
 

Mercredi après-midi, la maison paroissiale de Bois‑Guillaume a accueilli 38 bénévoles des équipes d’apprentissage du français (ADF) et d’aide financière du territoire de Rouen et agglo. du Secours Catholique – Caritas France en Haute‑Normandie, autour d’une rencontre avec Maître Cécile MADELINE, avocate au barreau de Rouen, spécialiste du droit des étrangers. Cet après-midi s’inscrit dans la volonté des équipes d’ADF de mieux outiller l’accompagnement au quotidien des personnes accueillies, souvent en attente de régularisation ou en grande précarité administrative.

Après un rappel historique sur l’immigration en France et ses évolutions de l’instauration du regroupement familial à la loi DARMANIN, l’intervenante est revenue sur l’évolution des politiques migratoires à partir des années 1990 et 2000, marquées notamment par la hausse des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et par un durcissement des contrôles.
Elle a aussi présenté les grandes lignes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).  Le CESEDA encadre les conditions de séjour, les possibilités de régularisation et les procédures de recours. 
 

Un temps important a été consacré à la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », souvent appelée loi Darmanin, qui durcit les conditions de séjour et d’éloignement. Les bénévoles ont pu mieux comprendre ses conséquences concrètes pour les personnes qu’ils rencontrent : renforcement des mesures d’éloignement, hausse du prix du timbre fiscal pour certains titres, mais aussi nouvelles exigences en matière de niveau de langue pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour.

Maître Madeline a détaillé les parcours administratifs les plus fréquents pour les personnes étrangères accompagnées par le Secours Catholique : premières demandes de titres de séjour pour les ressortissants hors Union européenne, signature du contrat d’intégration républicaine, puis renouvellements et demandes ultérieures. Elle a évoqué la mise en place du nouveau certificat d’examen de connaissance et de pratique des principes de la République (CERPER), un examen civique de 40 questions réparties sur cinq thèmes, ainsi que l’importance d’atteindre un niveau de français A2, voire B1 selon les situations, pour sécuriser son parcours administratif.
 

Les participants ont également découvert ou redécouvert les ressources et relais vers lesquels orienter les personnes : le système d’aide juridictionnelle pour être assisté par un avocat, les associations spécialisées comme CIMADE ou RESF, ou encore la Fédération étudiante de Rouen (FEDER) pour les étudiants étrangers. L’ouvrage « Sans-papiers mais pas sans droits », publié par le Gisti, a été présenté comme un outil précieux pour mieux connaître les droits d’accès à la santé, aux prestations sociales ou au travail informel, même en l’absence de titre de séjour.

Tout au long de la rencontre, les bénévoles d’apprentissage du français ont pu poser de nombreuses questions à partir de situations concrètes rencontrées avec leurs élèves : personnes sous OQTF, en fin de droit, ou en attente de régularisation. Les échanges ont permis de préciser leur rôle :  enseigner la langue française dans un cadre bienveillant, et aussi aider les apprenants à valoriser cet apprentissage dans leurs démarches administratives (comprendre un courrier, reformuler une question, préparer un rendez-vous).Les équipes d'apprentissage du français ont déjà pris l'initiative d'organiser des examens blancs de type A2/B1 pour préparer leurs élèves aux exigences des titres de séjour.

Maître Madeline a validé cette démarche proactive et détaillé les parcours administratifs concernés : pour les premières demandes de titres de séjour ou leurs renouvellements, les ressortissants hors UE doivent souvent prouver un niveau A2, voire B1 selon les situations, en plus du contrat d'intégration républicaine et du futur CERPER (examen civique de 40 questions prévu pour janvier 2026). Elle a expliqué comment ces niveaux linguistiques renforcent concrètement les dossiers, notamment pour les métiers en tension ou la vie privée et familiale.

En clôture, la délégation a rappelé l’importance de poursuivre la formation des équipes sur ces sujets complexes, qui touchent au cœur la mission du Secours Catholique : accueillir, écouter et défendre la dignité de chaque personne, quelle que soit sa situation administrative. D’autres temps de formation, notamment en lien avec les ressources du Gisti et les acteurs locaux du droit des étrangers, sont d’ores et déjà envisagés pour continuer à renforcer les compétences des bénévoles au service des plus fragiles.